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Jan 29

Le partage de la voiture

voiture-divorce

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Pour le partage de la voiture, lors des premiers rendez-vous avec votre avocat, il est fort probable qu’il vous demande des informations sur votre voiture, comme par exemple son estimation et sa carte grise.

C’est tout à fait normal et rassurant sur la qualité de votre avocat, s’il ne le fait, posez-vous des questions !!

Nous vous expliquons tout ça en détails ci-dessous.

La voiture fait partie des biens concernés par la liquidation du régime matrimonial. En clair, le partage des biens du couple.

Comme pour tous les biens du couple, il va falloir déterminer :

  • À qui la voiture appartient,
  • Qui l’a payée, comment a-t-elle été financée,
  • Qui se sert de la voiture,
  • Quelle est la valeur de la voiture,
  • Et en déduire comment la voiture va être partagée.

Bien entendu, ça marche aussi pour les autres véhicules du couple, moto, camping-car, quad, etc…

A qui appartient la voiture ?
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Sep 26

Récupérez la pension alimentaire

Récupérer la pension alimentaire

Récupérer la pension alimentaire

La pension alimentaire doit être le sujet le plus discuté pour un divorce.

Rien que sur notre site vous trouverez pleins d’informations autour de ce sujet.

La pension alimentaire avant le divorce, son évaluation, que doit on prendre en compte pour son calcul.

La pension alimentaire versus la pension compensatoire, il existe encore beaucoup de confusion dans le langage quotidien. Pourtant, ces pensions sont bien différentes et ne couvrent pas les mêmes besoins de compensations.

La pension alimentaire pendant le divorce, les éléments à apporter pour justifier son montant, comment et quand la réclamer.

Après le divorce, le paiement de la pension alimentaire, les aides, les déductions d’impôts.

Un autre point important concernant la pension alimentaire, la revalorisation !

Et oui, le montant de la pension alimentaire va suivre les évolutions de votre vie et de celle de votre ex-conjoint. Il faut simplement penser à réclamer sa revalorisation annuelle et/ou son re-calcul si votre situation ne vous permet plus de la payer. Contacter votre avocat, il vous expliquera tout cela dans les moindres détails. Il est là pour ça.

Et ensuite, malheureusement, ce qui va concerner plus de 30% des personnes qui doivent percevoir une pension alimentaire. Les pensions alimentaires impayées et comment les récupérer.

http://divise.fr/comment-recuperer-les-pensions-alimentaires-impayees/

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Fév 25

La CAF et la pension alimentaire

 

caf

 

La pension alimentaire reste le problème numéro 1 des histoires de divorce.

En effet, la pension alimentaire est un problème avant le divorce, pendant le divorce et après le divorce.

Avant le divorce :

  • Comment on la calcule ?
  • Qui la paye ?
  • On la demande quand ?
  • Comment ça marche ?
  • Qu’est-ce que ça couvre ?

Donc, avant le divorce, on se demande bien ce que c’est.

Pendant le divorce :

  • Comment obtenir le montant qui nous revient ?
  • Comment obliger l’ex-conjoint à la payer ?

Pendant le divorce, on se bat pour obtenir le maximum possible au regard de la loi et de l’appréciation du Juge aux affaires familiales.

Après le divorce :

  • Comment se faire payer la pension alimentaire ?
  • Comment récupérer les arriérés de pension alimentaire ?
  • Comment bénéficier de la garantie de paiement ?
  • Comment revaloriser la pension alimentaire ?

Après le divorce, on est rarement content du jugement et on cherche par tous les moyens à faire revaloriser la pension.

Il faut l’avouer, nous sommes de grands insatisfaits. Nous sommes en face de beaucoup de questions et par chance, vous êtes sue le bon site pour trouver les réponses. Baladez-vous et si vous ne trouvez pas la réponse, contactez-nous ! Un article à peut être disparu où est peut-être incomplet, dites-le-nous et nous améliorerons tout cela.

Concernant l’intervention de la CAF dans le monde merveilleux de la pension alimentaire, l’état souhaite faire intervenir la CAF de manière de plus en plus importante dans ce domaine. L’initiative à commencé en 2016 (http://divise.fr/garantie-de-la-pension-alimentaires/) avec la Garantie des Impayés de Pension Alimentaire (GIPA) qui s’élevait alors à 95€ par mois et qui maintenant se situe autour des 115€.

CNews

Il semble se préciser en ce moment (https://www.cnews.fr/france/2019-02-23/cest-desormais-la-caf-qui-devrait-fixer-les-montants-des-pensions-alimentaires) une intervention plus significative de la CAF en lui donnant la responsabilité de définir le montant de la pension alimentaire. Cette détermination était jusqu’ici de la responsabilité du Juge aux affaires familiales.

Ce transfert de responsabilité pourra dans un second temps permettre un désengorgement des tribunaux et un allègements des procédures.

Sep 24

Divorce : Choisir son avocat

 

Avocat travail

Avocat travail

 

 

Choisir son avocat reste la principale occupation des demandeurs de divorce. Même si nous passons tous sans exception par cette étape, choisir son avocat n’est absolument pas vécu de la même façon par tout le monde.

Pour certain, c’est l’évidence même. Il faut prendre un avocat.

Pour d’autres, on verra bien, plus tard, si c’est vraiment nécessaire et en plus ça coute un bras, alors…

Pour d’autres encore, on prendra le même, de toutes façons, je m’en fou, qu’il/elle se débrouille. Dans tous les cas, je vais y laisser ma chemise.

Il est bien évident que dans tous ces cas, il y a choix de son avocat !

Je choisi de ne pas prendre d’avocat

Comme on dit, c’est votre droit. Probablement, la pire décision de votre vie mais c’est votre droit. Sachez simplement que les économies réalisées immédiatement risques de vous couter très cher plus tard !

Nous allons nuancer notre position. En effet, si vous n’avez pas d’enfant, pas de biens en propriété (maison, appartement, voiture, etc …), pas de dettes en commun, chacun a son travail, pas de bail en commun, etc…

En résumé, administrativement, vous n’avez rien en commun. Effectivement dans ce cas, un avocat peu être superflu, vu que vous n’avez rien à défendre ni réclamer. Dans tous les autres cas, il y a un risque que vous n’ayez pas ce dont vous avez droit (pension alimentaire, pension complémentaire, partage des biens, etc…)

Allez, un peu de courage, prenez votre destin en main et En savoir plus »

Sep 12

Divorce : Réussir son divorce

Reussir son divorce

Reussir son divorce

 

Réussir son divorce. Voilà une pression supplémentaire dans la vie du commun des mortels. Comme si la situation n’était pas assez difficile comme ça, il faut rajouter par-dessus le marché la réussite du divorce.

Ce n’est pas idiot, déjà qu’on a foiré le mariage, on ne va pas en plus rater le divorce. Bon, on prend le taureau par les cornes, on se mobilise, on se laisse pas envahir par la déprime. C’est décidé. On va réussir notre divorce.

J’ironise un peu car derrière ces mots, il reste une difficulté de fond. Comment faire que mon divorce ne soit pas plus douloureux que ce qu’il est déjà ?

C’est-à-dire qu’il ne dure pas une éternité, je connais des personnes qui ont mis plus de 5 ans à obtenir le jugement. Plus de 5 ans entre la demande et le jugement ! Si c’est possible. D’ailleurs si vous avez des témoignages pour nous raconter vos expériences et surtout les erreurs que vous avez faites, partagez ! Ça sert toujours et c’est le but de ce blog !

Témoignage : J’ai mal choisi mon avocat

Vous pouvez aussi passez à côté d’une pension alimentaire, pension compensatoire.

Perdre la garde des enfants, avoir le sentiment de ne plus participer à l’éducation de vos enfants.

Perdre la maison, un certain confort de vie.

Finalement, vous allez vous rendre compte qu’un divorce, au-delà de la rupture amoureuse, c’est plein de petites tracasserie qu’il va falloir gérer et bien gérer si vous voulez tourner la page rapidement.

En conclusion, réussir son divorce c’est peut-être tout simplement prendre son destin en main, ne pas subir et être acteur de son avenir. Pour ça, rien de mieux que de trainer sur notre site, vous trouverez pleins d’infos utiles, de liens, d’exemples ; ça rassure toujours de voir qu’on n’est pas seul dans cette galère et qu’on n’est pas les premiers à vivre ça.

Si vous n’êtes pas fan de la lecture, écoutez cette émission, vous allez passer un bon moment.

A vos écouteurs !

 

Sep 06

Divorce : Adultère par vengeance

 

Adultere vengeance

Adultere vengeance

 

 

La question de l’adultère revient très fréquemment dans les questions de divorce. En effet, l’adultère fait partie des causes les plus connues de demande de divorce pour faute.

Vous trouverez sur notre site pas mal d’informations autour de ce sujet, les erreurs et fautes dans le cadre d’un divorce (http://divise.fr/category/erreurs-et-fautes/ ). Si le sujet du divorce pour faute vous intéresse plus particulièrement, nous vous invitons à lire cet article http://divise.fr/divise-le-divorce-pour-faute-en-6-questions-clefs/ qui vous permettra d’avoir une vision globale du divorce pour faute et l’accès à des liens vers d’autres sites qui nous semblent intéressant de connaitre. Allez voir, ça coûte moins cher que de mal démarrer ça procédure de divorce ! Croyez-moi…

Revenons sur l’adultère. Qui, victime d’un adultère, n’a pas voulu faire pareil, par vengeance ? Ou plus simplement pour faire mal à l’autre, pour lui faire vivre la même souffrance, la même douleur, lui faire ressentir cette humiliation profonde, ce sentiment de trahison. Combien d’entre nous en a eu au moins une fois l’idée ?

Nous n’allons pas ici discuter sur le bien ou mal fondé de cette attitude. Non. Nous allons plutôt voir ensemble si par hasard il n’y aurait pas un risque à rendre la monnaie de sa pièce au conjoint infidèle.

Reprenons la chronologie des faits en 3 temps:

1.La procédure n’est pas encore engagée

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Juil 04

Divorce pour faute, cela va-t-il changer ?

Divorce pour Faute - infidélité - divise

Divorce pour Faute – infidélité – divise

 

Le divorce pour faute va-t-il changer ? Vous vous demandez certainement pourquoi cette question ?

Cette réflexion vient de l’actualité internationale et plus précisément du Luxembourg. Ce pays n’est pas bien loin de chez nous et, de ce fait, nous pouvons légitimement nous poser la question, sont-ils en avance sur nous ? Nous montrent-ils le chemin à suivre ?

Tout d’abord, qu’en est-il aujourd’hui du divorce pour faute au Luxembourg ? Comme nous pouvons le lire dans l’article de « L’essentiel » (vous trouverez l’intégralité de l’article ici : http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-divorce-pour-faute-c-est-termine-25120191?redirect=mobi&nocache=0.8376887953120424), « [..] Le texte ne prévoit plus que deux causes de divorce. Par consentement mutuel et pour rupture irrémédiable des relations conjugales.[..] »

En quoi cela peut-il nous concerner nous, français ? Et bien, cela peut vous concerner si vous faites partie des binationaux, des mariages multinationaux. Si le lien avec votre situation n’est toujours pas plus clair pour vous, vous trouverez différents cas de figures ainsi que des exemples permettant de En savoir plus »

Juin 27

Divorce, nouvelles de la jurisprudence

Divorce - jurisprudence

Divorce – jurisprudence

 

Malgré ce que la majorité d’entre nous peut penser, le droit n’est pas quelque chose de figé. Et pour s’en rendre bien compte, il n’y a rien de mieux que les jurisprudences.

Nous allons faire une petite parenthèse pour donner une définition de Jurisprudence. Nous n’allons pas jouer aux apprentis sorciers, nous allons reprendre une définition donnée par un professionnel du droit « [..] On applique actuellement le terme de « jurisprudence » à l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée [..] » (l’intégralité de la définition est disponible ici : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/jurisprudence.php).

Pour faire simple, il existe donc autant de jurisprudence que de thèmes (garde d’enfant, prestation compensatoire, …) et ces jurisprudences permettent de faire référence à un jugement déjà donné dans une autre cours et ainsi, par cette voie, demander à être traité de la même manière. Ce sont donc des exemples de jugements donnés que l’on peut citer pour obtenir le même jugement.

Prenons le cas du divorce :

« Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu’avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés. » (l’article sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12605)

service-public-logo-divorce-divise

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D’autres exemples de jurisprudence dans l’article disponible En savoir plus »

Juin 20

Divorce sans juge, retour d’expérience

 

Divorce sans juge

Divorce sans juge

 

Le divorce sans juge est possible depuis début 2017. Ce type de procédure concerne le divorce par consentement mutuel, vous trouverez tous les détails concernant cette réforme dans notre article http://divise.fr/reforme-consentement-mutuel/ .

Aujourd’hui, après quelques moi de mise en pratique, quel bilan sur la réforme ?

Il semble que cela ne soit pas brillant.

Comme nous le craignions, la réforme est formidable si tout le monde est réellement d’accord. Seulement, la vraie vie ne se passe pas comme dans les livres. Alors, oui, le but principal est atteint : la procédure est accélérée et les tribunaux se désengorgent. C’est parfait.

Seulement, il y a un hic. Une fois le choc de la décision passé, le déroulement rapide de la procédure terminé, il arrive le moment du réveil. A ce moment-là, il est fort probable que l’un des intéressés se dise qu’il est peut être allé un peu vite en besogne. Il est donc temps de revoir et de mettre en cause la convention de divorce.

Que veut dire « remettre en cause la convention de divorce » après un divorce sans juge ? Et bien, cela signifie de revoir les conditions du divorce, donc de négocier les conditions applicables. Pensez-vous sincèrement que l’autre partie va accepter les modifications comme cela ? Il y a de forte chance que le résultat soit une situation conflictuelle qui ne pourra être tranchée que par une personne compétente. En la matière, cette personne compétente et qui plus est, dont c’est le métier, s’appelle le juge aux affaires familiales. Retour à la case départ…

Vous trouverez dans l’excellent article En savoir plus »

Mar 06

Témoignage : Les enfants sont une arme

 

Témoignage les Enfants sont une Arme

Témoignage les Enfants sont une Arme

 

Au sujet des enfants, si les deux parents s’acharnent à exprimer leur volonté de protéger les enfants du divorce, ils s’en servent pourtant pour accentuer la pression sur l’autre comme le prouve ce témoignage hurlant de réalité sur le quotidien des couples en cours de séparation :

« Je me souviens d’une fois, pendant cette période entre la demande de divorce et l’audience qui a duré plus de six mois …, où j’ai voulu partir prendre l’air un weekend et avait prévenu mon futur ex que je lui laissais mon fils de deux ans. J’avais prévenu mon fils que maman ne serait pas là ce weekend et qu’il resterait avec papa.

Le jour où j’ai fait mon sac et que je suis sortie à l’arrêt de bus après avoir embrassé mon fils, mon ex m’a rejoint à et m’a mis le petit sur les genoux en me disant : « désolé mais j’ai des projets ce weekend… » À ce moment-là, bien évidemment, a éclaté une dispute assez violente autour de qui ? Du petit !… qui me donnait la main et ne voyait qu’une seule chose c’est que l’on se disputait à son sujet…

Peut-être aurai-je du lui épargner ce spectacle, peut être aurai-je du ne rien dire et préserver mon fils en rentrant à la maison sans rien dire en ravalant ma colère…

Cette dispute était En savoir plus »

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