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Juil 04

Divorce pour faute, cela va-t-il changer ?

Divorce pour faute, cela va-t-il changer ?
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Divorce pour Faute - infidélité - divise

Divorce pour Faute – infidélité – divise

 

Le divorce pour faute va-t-il changer ? Vous vous demandez certainement pourquoi cette question ?

Cette réflexion vient de l’actualité internationale et plus précisément du Luxembourg. Ce pays n’est pas bien loin de chez nous et, de ce fait, nous pouvons légitimement nous poser la question, sont-ils en avance sur nous ? Nous montrent-ils le chemin à suivre ?

Tout d’abord, qu’en est-il aujourd’hui du divorce pour faute au Luxembourg ? Comme nous pouvons le lire dans l’article de « L’essentiel » (vous trouverez l’intégralité de l’article ici : http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-divorce-pour-faute-c-est-termine-25120191?redirect=mobi&nocache=0.8376887953120424), « [..] Le texte ne prévoit plus que deux causes de divorce. Par consentement mutuel et pour rupture irrémédiable des relations conjugales.[..] »

En quoi cela peut-il nous concerner nous, français ? Et bien, cela peut vous concerner si vous faites partie des binationaux, des mariages multinationaux. Si le lien avec votre situation n’est toujours pas plus clair pour vous, vous trouverez différents cas de figures ainsi que des exemples permettant de mieux comprendre ces différentes situations dans l’article suivant https://www.professioncgp.com/article/juridique-et-fiscal/famille/le-divorce-en-droit-international-prive.html . Cet article est un peu technique mais nous vous conseillons de le regarder, les exemples permettent de mieux comprendre la partie « technique ». Cet article permet aussi aux novices de se poser les bonnes questions et voir dans quelle mesure vous pouvez tirer avantages de votre situation. Par exemple, si vous avez des résidences dans plusieurs pays, il est peut être intéressant pour vous de résider principalement en France. En effet, la résidence principale en France (avec une durée minimale) permet d’invoquer le droit français pour régler votre divorce. A vous de voir, quelle juridiction sera la plus avantageuse, en France ou à l’étranger. Comme toujours, prenez rendez-vous avec un professionnel spécialiste de la question, il sera le mieux placé pour vous conseiller.

Sur le principe des divorces à l’international, vous trouvez sur notre site d’autres articles qui abordent ce sujet :

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