Divorce international : les enfants encore victimes !
L’actualité, une fois de plus, nous rappelle à quel point les enfants sont et restent les principales victimes du conflit qui oppose les parents pendant le divorce y compris pour un divorce international.
L’article de Philippe Rioux publié dans La Dépêche du 30/07/2014 (http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/30/1926703-divorce-les-enfants-otages-de-la-dechirure.html) nous alerte « une décision de justice concernant une petite fille de 26 mois, Lili, dont les parents, Hélène et Michaël, qui vit en Afrique du Sud, sont en instance de divorce. »
La maman a décidé de…profiter de vacances en France pour cacher son enfant et ne pas la rendre à son papa, qui en a la garde officielle.
Sur cet exemple, nous pouvons voir que le fond et la forme du problème ne diffèrent pas.
- Le fond du problème : des parents incapables de se séparer sereinement
- La forme de lutte : les enfants sont pris en otage affectivement en étant pris à témoin et/ou physiquement, comme l’illustre cet article au sujet de Lili, cachée par sa maman avec la complicité de son village (détails dans l’article cité ci-dessus).
Les conséquences des actes des uns et des autres, ainsi que les solutions qui y sont applicables dans un divorce international sont identiques aux divorces nationaux.
Ce qui change, c’est le travail des juges. « Les juges se retrouvent devant des dossiers d’autant plus complexes lorsqu’ils concernent des couples binationaux […]. Face à ces situations inextricables, la justice internationale tente de s’organiser depuis plus de 30 ans. »
La solution qui est privilégiée actuellement est la médiation familiale et il existe pour le cas des couples binationaux : la médiation familiale internationale.
« Celle-ci doit renouer le dialogue, établir un pont et faciliter la conclusion d’accords entre les titulaires de l’autorité parentale, en privilégiant l’intérêt de l’enfant. »
Attention, toutefois, concernant la méthode de contestation. Il est important de signaler que la non restitution de l’enfant est une violation de la convention de La Haye.
(Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants = http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=24)
Cette violation entraîne une mise en examen (demandée par un juge d’instruction) avec tous les ennuis et peines qui en découlent.
En conclusion :
Ce qu’il vous faut retenir concernant le divorce international :
- Attention à ne pas vous mettre hors la loi dans votre méthode de contestation,
- La France a établi des conventions avec de nombreux pays ( http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/enlevement-parental-12063/source-les-conventions-applicables-conventions-bilaterales-21128.html )
- Liste des pays couverts par une convention bilatérale (Algérie – Autriche – Bénin – Brésil – Canada – Congo – Djibouti – Egypte – Hongrie – Liban – Maroc – Niger – Portugal – République tchèque – Sénégal – Slovaquie – Tchad – Togo – Tunisie)
Source des citations :
http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/30/1926703-divorce-les-enfants-otages-de-la-dechirure.html
(2 commentaires)
Lopes
février 6, 2016 à 8:26 (UTC 0) Lier vers ce commentaire
Bonjour, je viens de tomber sur cet article… je ne le lirais pas jusqu’au bout pour la simple et bonne raison que dès le départ, vous publiez un mensonge. A aucun moment la garde de cet enfant n’a été tranchée! Le père n’en a donc pas la garde officielle!
Lii a fini par retourner en afrique du sud avec son père. Elle est coupée de sa mère et torturée psychologiquement par son père qui refuse de laisser mère et fille se rencontrer dans des conditions décentes.
Corrigez votre torchon s’il vous plaît!
patrice p
février 23, 2016 à 8:28 (UTC 0) Lier vers ce commentaire
Bonjour,
Il est dommage que vous ne soyez pas allé jusqu’au bout de l’article. Vous auriez vu, par vous même, que nous utilisons cette dramatique histoire pour illustrer le fond de notre propos. En effet, loin de nous l’idée de porter un jugement sur le récit de cette petite fille, nous attirons simplement l’attention des internautes sur le manque d’intelligence des parents dans de telles situations. Comme toujours, ce sont les enfants qui sont victimes et subissent les décisions des soi-disant adultes.
Concernant votre commentaire, nous sommes sincèrement désolés si nos propos vous ont offensés. En effet, notre article n’est certainement pas en phase avec l’actualité de cette histoire qui date de 2014. Comme vous semblez mieux connaître ces personnes que nous, je vous propose de nous faire parvenir un article permettant de corriger les éléments erronés. Si votre texte reste courtois et permet de faire avancer le sujet dans l’intérêt de tous, nous le publierons avec joie.
N’oubliez pas que nous sommes convaincus qu’il est possible de divorcer intelligemment et sereinement, cela inclus bien entendu les discussions sur nos articles.
A vous lire,
Patrice.