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Mar 09

Divorce : Comment lancer la procédure

Divorce : Comment lancer la procédure
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Comment lancer la procédure

J’ai quitté la maison un matin sans intention de revenir. Je n’arrivais pas à lui dire ce que je ressentais depuis quelques mois maintenant. C’était pourtant clair pour moi, je voulais le quitter. J’ai donc préféré la lâcheté et ne lui ai rien dit. Il a appris mes intentions de divorcer dans le courrier que mon avocat lui a fait parvenir quelques jours plus tard.

Sa réaction a été immédiate, il s’est braqué, a très mal vécu ma façon de faire les choses. J’ai eu beau lui expliquer que je ne m’étais pas sentie le courage de l’affronter pour lui faire part de ma décision, sa fierté était touchée et les relations se sont très vite envenimées ne facilitant en rien la procédure. Si j’avais réagi en adulte responsable, sa réaction aurait peut-être été moins violente.

Conseil d’ami

Et oui, encore une situation où il est important de garder son sang-froid. Si de manière générale dans la vie, il n’est jamais bon de réagir sous le coup de la colère, c’est encore plus vrai dans le cadre d’un futur divorce.

Si vous êtes sûr de votre décision, patientez ! Prenez le temps de vous renseigner (sur notre site, par exemple).

Ensuite, faîtes les choses dans le bon ordre sinon vous allez le regretter amèrement. Le droit est fait pour vous protéger mais il est extrêmement précis et rigoureux. Précis car chaque mot, chaque action, chaque fait a son importance et pas une autre. Rigoureux car les choses doivent être faites en temps et en heure avec un dossier complet. Toutes étapes ratées devra se rattraper par un recours ou une demande de révision, c’est donc possible mais cela complique et allonge la procédure engagée.

Il est donc important de faire les choses dans l’ordre :

  1. Parler avec votre conjoint
  2. Demander le divorce
  3. Ouvrir la procédure
  4. Le jugement
  5. Les recours

Ce qui peut être fait

Choisir le type de divorce

Choisir son avocat

Demander le divorce

Ouvrir la procédure

Comment faire :

Comment choisir le type de divorce :

C’est l’étape la plus difficile de votre divorce. Vous ne pouvez pas déléguer cette tâche et vous ne pouvez pas l’esquiver. De cette étape va découler la suite de votre divorce.

Le réflexe que nous avons, à cause des histoires entendues dans notre entourage, est de croire qu’il faut prouver la faute de l’autre pour demander le divorce.

Mais aujourd’hui, les choses ont bien évoluées, « …si jusqu’en 1975, la seule possibilité pour divorcer était de rapporter la faute de son conjoint, il existe aujourd’hui quatre types de divorces pour encadrer au mieux les différentes hypothèses de rupture.

Parmi ces quatre types de divorce prévus par l’article 229 du Code civil, il convient de distinguer le divorce par consentement mutuel des autres divorces contentieux. … »

Nous avons donc 2 cas de figures :

  • On est d’accord : c’est le consentement mutuel
  • On n’est pas d’accord : C’est l’un des 3 cas de divorce contentieux

On est d’accord !

  • Le divorce par consentement mutuel

C’est le cas le plus simple. En effet, cela signifie que les époux sont d’accords sur le fait de se séparer et sur les conditions de vie après la séparation.

Pour ce faire, les époux consignent tout cela dans une convention de divorce. Cette convention est rédigée par les époux assisté d’un ou plusieurs avocats.

Toutefois, il faut faire valider tout cela par un juge. En effet, il est le seul habilité à prononcer le divorce.

Dans ce type de divorce, le rôle du juge se borne à vérifier que le consentement est réellement mutuel, que les conditions de répartitions des biens et de traitement des enfants, sont bien en ligne avec la loi. Il s’assure que personne n’est contraint dans la situation qui lui est présentée.

On n’est pas d’accord !

  • Le divorce pour faute

C’est le plus connu.

Dans ce cas, le divorce n’est pas voulu par un des époux. En général, un des époux a fait une erreur qui n’est pas tolérable par l’autre époux. La vie commune devient, dans ce contexte, impossible pour l’un des époux.

« … Le divorce pour faute s’apparente à un divorce venant sanctionner la violation grave ou renouvelée des droits et des devoirs respectifs des époux tels qu’ils sont prévus par les articles 212 à 215 du Code civil. … »

Dans les droits et devoirs les plus souvent bafoués, nous retrouvons :

  • L’infidélité
  • L’abandon du domicile conjugal
  • La non-assistance entre époux
  • La violence

« … Le divorce pour faute semble aujourd’hui réservé aux cas les plus graves. […]

Il pourra alors être prononcé aux torts exclusifs d’un époux ou aux torts partagés des deux époux si des fautes peuvent également être imputées à l’époux ayant effectué la demande initiale. … »

  • Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

C’est le plus courant.

Dans ce cas, le divorce est voulu par les deux époux mais ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les conditions de vie après séparation. Cela concerne les conditions de partage des biens communs, le traitement des enfants (pension, mode de garde, etc…)

« … Le Juge aux Affaires Familiales vérifiera l’intégrité du consentement et prononcera le divorce après avoir statué sur ses conséquences. […]

Une fois l’acceptation du principe donnée (matérialisée par la signature d’un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture), il est impossible de se rétracter. … »

  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

C’est le moins connu.

Dans ce cas, le divorce est demandé pour officialiser une situation déjà en place depuis au moins 2 ans. Attention, les conditions du décompte des années de séparations sont bien précises. Il ne s’agit pas de venir devant le juge en indiquant que cela fait 2 ans qu’un des époux est parti du domicile conjugal (ce cas est couvert par le divorce pour faute, voir plus haut).

« … Le délai de la séparation de fait s’apprécie à la date de la délivrance de l’assignation en divorce et la preuve de la séparation incombe au demandeur. … »

Ce type de divorce peut durer longtemps, en effet,

« … Une séparation supérieure à deux ans entraîne seulement l’acquisition du principe du divorce mais le Juge aux Affaires Familiales devra statuer sur toutes les autres demandes (pensions alimentaires, prestation compensatoire etc.). … »

La définition des conditions du divorce peut faire l’objet de plusieurs présentations devant le juge en fonction des éléments présentés par les époux. Les tribunaux étant actuellement engorgés, cela peut s’étaler sur plusieurs mois.

Source des citations :

http://www.village-justice.com/articles/differents-types-divorce-droit-francais,15889.html

Comment choisir son avocat :

Voir notre chapitre spécialement dédié à ce sujet. « Comment choisir un avocat »

Comment demander le divorce :

Contacter votre avocat et valider avec lui le type de divorce que vous souhaitez.

Comment ouvrir la procédure :

C’est le travail de votre avocat. Il va déposer une requête en divorce au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance.

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