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Nov 21

Le quotidien des tribunaux en 6 réalités

Le quotidien des tribunaux en 6 réalités
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Juge : Les tribunaux sont surchargés

Une étude récente donne une vision toute particulière des tribunaux. Cette vision met à mal beaucoup de préjugés et nous ramène à la réalité du quotidien des Juges aux Affaires Familiales (le JAF).

 

La première réalité : les tribunaux sont surchargés

Ce point concerne l’affluence des dossiers qui arrivent dans les tribunaux…

Aujourd’hui, un juge traite en moyenne 885 affaires par an.

« … Face à l’afflux des demandes, la justice familiale s’est rationalisée. Standardisée, parfois. Les magistrats doivent respecter les nouveaux mots d’ordre de la justice familiale : priorité à «l’intérêt de l’enfant», importance de la «coparentalité» pour laisser une place au père, primauté du «consentement mutuel» en cas de séparation… mais aussi rendre des comptes, chiffrer leur activité en statistiques. Ils sont contraints d’effectuer un tri parmi les dossiers, au risque de pérenniser les inégalités entre les familles, comme au sein des couples. C’est le principal enseignement de cette vaste étude : la justice entérine les disparités entre hommes et femmes, entre riches et pauvres. Plongée dans le cabinet des JAF, les juges aux affaires familiales. … »

 

La seconde réalité : les juges aussi ont des comptes à rendre.

Afin de désengorger les tribunaux et d’améliorer les statistiques du nombre de dossiers traités par jour, certains JAF préfèrent traiter en premier les dossiers simples que sont les divorces par consentement mutuel. En effet, les couples arrivent avec des conditions pré-négociées, il ne reste au juge « plus qu’à » enregistrer la chose.

« … Les consentements mutuels représentent aujourd’hui 55% des procédures de divorce. «Les règlements pacifiés sont aussi encouragés par les avocats des couples qui savent que ça contente les juges, explique Julie Minoc. … »

 

La troisième réalité : le JAF n’est pas un psy

Le passage au tribunal n’est pas le lieu de résolution des problèmes du couple. Il en résulte une impression de ne pas être écouté ou entendu et un fort sentiment d’incompréhension.

« … «Tout au long du processus judiciaire, l’histoire intime est transformée en dossier, juridiquement et concrètement. Plusieurs justiciables expriment leur sentiment de ne pas être maîtres de la situation, trahis dans leur intimité par leur ex-conjoint, ou soumis au regard moralisateur des professionnels.» Face à des concepts juridiques flous comme celui de «l’intérêt de l’enfant», les magistrats doivent jauger des qualités parentales des justiciables, soulignent les auteurs. «Tous les indices qui affleurent à l’audience sont bons à prendre» : langage, capacité à bien se tenir, déférence et retenue, choix des loisirs des enfants, et même allaitement maternel ou non… … »

 

La quatrième réalité : les inégalités sociales sont conservées

Devant les tribunaux, les origines socio-culturelles ont une grande importance. Cette influence n’est pas un a priori du juge, elle est constatée en fin d’audience. En effet, « … contrairement aux classes moyennes et supérieures qui savent, elles, répondre aux attentes de l’institution, les familles défavorisées n’ont pas les codes. Comme ce père évoquant une punition au moyen d’une «bonne baffe», qui ne s’est pas attiré la sympathie de la juge. … »

 

La cinquième réalité : le juge est un humain

Au-delà de la fonction, le JAF est avant tout un homme ou une femme. Selon le cas, les litiges ne sont pas abordés de la même façon.

« … La plupart d’entre eux (NDLR : les Juges aux Affaires Familiales Hommes) supportent mal d’entrer dans l’intimité des couples («J’ai l’impression de mater») et optent pour une posture beaucoup plus neutre que leurs collègues femmes. Cynique et agressive, parfois : «Vous vous séparez quatre mois après avoir acheté une maison ensemble, dit un juge homme à un couple. Dans l’ordre de l’inconséquence, on ne fait quand même pas mieux !» … »

 

La sixième réalité : «… Fixer une pension alimentaire, ce n’est pas du droit ! …»

Le calcul de la pension alimentaire ne passionne pas les juges. Ajoutez à cela la surcharge des tribunaux et vous obtenez des temps moyens de traitement de ces litiges très courts, et « … les magistrats vont d’autant plus vite que les montants des pensions sont faibles. … »

 

En conclusion, la réalité des tribunaux vous laisse « 18 minutes pour convaincre », Fascicule disponible en téléchargement sur ce site.

 

 

Source des citations :

http://www.liberation.fr/vous/2013/12/01/justice-le-divorce-en-330-lecons_963394

Sonya FAURE

 

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  1. Divorcer sans juge : rien de bon pour les divorcés ! - Divise.fr

    […] pour lutter contre la réalité du quotidien de nos tribunaux. Plus de détails dans cet article http://divise.fr/le-quotidien-des-tribunaux-en-6-realites/ disponible sur notre […]

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