Archives de l’étiquette : procédure

Fév 06

Divorce pas cher, leurre ou réalité ?

Divorce pas cher, leurre ou réalité ?

Un divorce, ça coûte cher ! Que cela soit vrai ou une légende urbaine, nous sommes tous convaincus que le divorce coûte cher. La tentation est alors très forte de chercher des solutions à moindre frais et c’est normal !!! Mais attention ! Premièrement,…

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Jan 11

Quel type de divorce choisir : consentement mutuel ? par acceptation ?

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  C’est décidé. On divorce. Effectivement, lorsque la décision est prise, lorsqu’il n’est plus possible de vivre ensemble, il faut divorcer. Oui, mais pour quel type de divorce / de procédure faut il opter ? Le réflexe que nous avons, probablement en raison des histoires entendues dans notre entourage, est de croire qu’il faut prouver la …

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Nov 21

Le quotidien des tribunaux en 6 réalités

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Une étude récente donne une vision toute particulière des tribunaux. Cette vision met à mal beaucoup de préjugés et nous ramène à la réalité du quotidien des Juges aux Affaires Familiales (le JAF).   La première réalité : les tribunaux sont surchargés Ce point concerne l’affluence des dossiers qui arrivent dans les tribunaux…

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Avr 18

Motif de divorce : Attention à l’ impasse !

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Par « motif » nous n’entendons pas, ici, la raison qui vous a poussé à divorcer, mais le fondement (d’un point de vue juridique) de la demande de divorce. Pour rappel, ces fondements sont aux nombre de 4 : Le divorce pour faute Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage Le divorce par consentement mutuel Le …

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Fév 07

Consentement mutuel . Divorcer sans juge ?

Consentement mutuel . Divorcer sans juge ?

  La proposition de réforme actuellement en débat porte sur le divorce par consentement mutuel et le remplacement du juge par le greffier. Pourquoi cette réforme ? « … Dans 54 % des cas, les divorces se font par consentement mutuel. Cela signifie que les époux qui se séparent sont d’accord sur tout ou presque : partage …

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