Lorsque l’un des deux parents reconstitue officiellement un noyau familial après le divorce, il fait depuis peu jurisprudence que le montant de la pension alimentaire versée, mais aussi de la prestation compensatoire puissent être reconsidérés par le juge….
Archives de l’étiquette : type de divorce
Déc 08
Evolution de la loi sur la garde alternée
Par patrice p
Dans son article du 25 Novembre 2013 publié sur le site du journal « Le monde » (source : http://famille.blog.lemonde.fr/2013/11/25/les-enfants-du-divorce-une-vie-en-alternance/), Francis Moreau montre bien à quel point le sujet de la garde alternée est complexe. Par contre, il permet de voir aussi qu’il faut recentrer le débat concernant la garde sur le principal intéressé : L’enfant. Une fois …
Nov 21
Le quotidien des tribunaux en 6 réalités
Par patrice p
Une étude récente donne une vision toute particulière des tribunaux. Cette vision met à mal beaucoup de préjugés et nous ramène à la réalité du quotidien des Juges aux Affaires Familiales (le JAF). La première réalité : les tribunaux sont surchargés Ce point concerne l’affluence des dossiers qui arrivent dans les tribunaux…
Oct 15
Résidence alternée : Attention danger !!
Par patrice p
Ce n’est pas la peine de se mentir, aujourd’hui, il existe encore des disparités Homme-Femme. Le divorce est une situation supplémentaire ou cette disparité Homme-Femme s’exprime pleinement. En effet, il n’était pas rare jusqu’à présent de voir les hommes quasiment exclus de la nouvelle vie des enfants après le divorce de ses parents. La …
Sep 26
Divise : Le divorce pour faute en 6 questions clefs
Par patrice p
Nous savons maintenant qu’il ne suffit pas de décider de divorcer, il faut aussi choisir quel type de divorce, quel type de procédure, vous souhaitez engager. Les différents types de divorce qui existent aujourd’hui en France sont détaillés dans notre article : http://divise.fr/quel-type-de-divorce-choisir-consentement-mutuel-par-acceptation/ Pour résumer, nous avons 2 cas de figures : On …
Sep 10
Bien choisir le mode de garde
Par patrice p
Le mode de garde des enfants comporte beaucoup plus de sens et de conséquences qu’il n’y parait. En premier lieu, le sens. Il traduit l’entente entre les parents et leur capacité à communiquer pendant et surtout après le divorce. En seconde étape, les conséquences. Derrière des mots simples comme « alternée », « partagée », se cachent les …
Juin 24
Impôts : déclarer correctement la prestation compensatoire
Par patrice p
La période de la déclaration des impôts sur le revenu est toujours désagréable. Quand nous sommes déjà bien ennuyés à gérer un divorce, cette période devient une étape de plus durant laquelle l’erreur est facile. En effet, il est facile d’oublier une date, une somme à déclarer et cela peut coûter cher. Nous allons récapituler…
Juin 17
Impôts : déclarer les frais de garde des enfants
Par patrice p
Nous arrivons à la fin de cette période de déclaration des impôts sur le revenu qui est toujours désagréable. Quand nous sommes déjà bien ennuyés à gérer un divorce, cette période devient une étape de plus durant laquelle l’erreur est facile. En effet, il est facile d’oublier une date, une somme à déclarer et cela …
Juin 10
Autorité parentale
Par patrice p
L’autorité parentale, qu’est-ce que c’est ? Que se cache-t-il derrière cette expression ? Dans la vie de tous les jours, nous mettons derrière ces mots tout un tas d’activités liées à nos enfants sans trop savoir ce que nous faisons. Personne n’explique aux parents ce qu’ils doivent faire pour être des parents et de nos jours, c’est …
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Jan 11
Quel type de divorce choisir : consentement mutuel ? par acceptation ?
Par patrice p
C’est décidé. On divorce. Effectivement, lorsque la décision est prise, lorsqu’il n’est plus possible de vivre ensemble, il faut divorcer. Oui, mais pour quel type de divorce / de procédure faut il opter ? Le réflexe que nous avons, probablement en raison des histoires entendues dans notre entourage, est de croire qu’il faut prouver la …
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