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Mar 21

Vous divorcez ? Sauvez votre argent !

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Vous divorcez ? Sauvez votre argent !

Vous divorcez ? Sauvez votre argent !

Le divorce implique un partage des biens (argent, patrimoine…) et ce partage n’est pas toujours vécu comme équitable.

Voici quelques conseils pour vous éviter …

des discussions pénibles :

Le compte joint

« …La plupart des couples ont un compte joint. Ce dernier est reconnaissable à son intitulé qui commence par « Monsieur ou Madame » ou encore par l’absence d’autorisation du conjoint pour puiser dans ce compte. … »

  1. Fermer le compte joint

« … il est primordial de fermer le compte joint avant d’engager toute procédure de divorce. Pour cela, il est nécessaire que cette décision émane d’un commun accord entre les époux car la signature des deux parties est nécessaire pour clôturer ce compte. … »

2 .Rediriger les prélèvements automatiques

« …Cela vous évitera des désagréments liés à des défauts de paiements en faveur des services auxquels vous êtes abonnés (téléphone, gaz, électricité, etc). … »

3. Rompre la solidarité du compte joint

Tout dépend des conditions de votre divorce, soit vous vous entendez, soit vous êtes en conflit.

=> Si vous vous entendez, vous pouvez :

  • Fermer simplement le compte,

Il faut pour cela l’accord des 2 titulaires du compte.

  • Laisser un des titulaires sur le compte.

Pour cela, « …La première étape consiste à retirer la somme d’argent que vous estimez correspondre à votre part. Par la suite, vous devez envoyer une lettre recommandée, avec accusé de réception, à votre banquier pour demander la disjonction de votre compte joint. Ainsi, votre conjoint(e) sera désormais l’unique propriétaire du compte et vous n’aurez plus accès à ce dernier. … »

=> Si vous êtes en conflit, vous pouvez :

  • Démarrer les démarches mais elles seront plus compliquées car n’oubliez pas que « … toute opération liée au compte devra faire preuve d’un accord signé entre les deux conjoints. … »

 La solidarité entre époux

« … Il est important de signaler que même après la modification des paramètres du compte joint, vous gardez une responsabilité vis-à-vis des éventuelles dettes ou incidents de paiement susceptibles de survenir à partir du moment où vous n’êtes pas sous un régime de séparation de biens. … »

 Les procurations

« … Il est également primordial d’annuler les procurations permettant à votre conjoint(e) d’avoir accès à vos comptes personnels. Cette procédure est simple car elle ne nécessite pas l’accord des deux époux. Il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre banquier en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n’êtes pas tenu d’informer au préalable votre conjoint(e) de l’annulation des procurations. En revanche, s’il/elle possède des chéquiers liés à votre compte personnel, vous devez lui demander de les restituer à votre banque. … »

 Les cartes bancaires

« … La fermeture du compte joint entraine automatiquement l’invalidité des cartes bancaires qui lui sont associées. En revanche, si vous décidez d’annuler les procurations de votre conjoint(e) sur vos comptes personnels, prenez soin de lui demander de vous restituer les cartes bancaires en sa possession. … »

 Les cartes de fidélité

« … Il est recommandé de résilier vos cartes de fidélité, notamment celles qui vous octroient l’accès à une réserve d’argent. En effet, si votre conjoint(e) est en possession d’une de ces cartes et qu’il/elle continue d’effectuer des achats avec, vous pouvez vous retrouver dans une situation délicate où vous aurez à rembourser l’intégralité des achats. Pour faire une demande de résiliation, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au(x) magasin(s) concernés. … »

 Les crédits

« … Si vous vous êtes porté caution pour un crédit contracté par votre conjoint(e), sachez que votre responsabilité sera maintenue tant que le crédit n’aura pas été remboursé. Si vous souhaitez vous désengager, la seule solution est de négocier un arrangement à l’amiable. … »

 Les assurances

  • Assurance habitation

    « … Si vous avez quitté le domicile conjugal ou que vous envisagez de le faire, il est important que le contrat d’assurance habitation ne soit plus à votre nom. En effet, il serait absurde que vous continuiez à payer une assurance alors que n’habitez plus au domicile concerné. La résiliation du contrat d’assurance habitation doit se faire d’un commun accord entre les époux. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé, signé par les deux parties, à votre assureur en lui expliquant les motifs de la résiliation. … »

     

  • Autres AssurancesD’une manière générale, vérifiez le titulaire du contrat. S’il est au nom de « Monsieur & Madame », il vous faudra entreprendre les démarches de résiliation. En principe, « … il suffit d’envoyer un courrier recommandé, signé par les deux parties, à votre assureur en lui expliquant les motifs de la résiliation. … »

 

En conclusion :

Ce qu’il vous faut retenir :

  • Faites l’inventaire de vos contrats communs (banques, sociétés de crédit, assurances…)
  • N’oubliez pas que si vous n’êtes pas mariés sous le régime de séparation de biens, vous restez solidaire (dettes, incidents de paiement…)
  • Prenez rendez-vous avec votre avocat et posez-lui les bonnes questions.
  • Téléchargez notre guide « Préparez et optimisez vos rendez-vous avec votre avocat »

 

Source des citations :

http://www.village-justice.com/articles/Divorce-conseils-pour-proteger,16603.html

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